Mentions légales

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1. Données d’identification

Dénomination sociale : SOPORTES PARA TUBERÍAS PIPE HANGERS, SA
Siège social : Pol. Industrial Los Frailes, Nave 33 – 28814, Daganzo, Madrid
Numéro d’identification fiscale (CIF) : A28727394
Adresse électronique : pihasa@pihasa.com
Données d’inscription au Registre du commerce espagnol (Registro Mercantil) : Tome 6251, Section 3, Feuille 52339, Folio 20

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2. Définitions

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« Contenu » : l’ensemble des pages qui composent le domaine www.pihasa.com et qui constituent les informations et les services que SOPORTES PARA TUBERÍAS PIPE HANGERS, SA met à la disposition des utilisateurs d’Internet. Elles comprennent les messages, textes, photographies, graphiques, icônes, logos, technologies, liens, textures, dessins, fichiers sonores et/ou d’image, enregistrements, logiciels, apparence, design graphique et codes sources et, en général, tout type de matériel contenu sur le Site.
« Web » : terme technique désignant le système d’accès à l’information via Internet, constitué de pages élaborées en langage HTML ou similaire et de mécanismes de programmation tels que Java, JavaScript, PHP ou autres.
« Hyperlien » : technique permettant à un Utilisateur de naviguer entre différentes pages du Web, ou sur Internet, d’un simple clic sur le texte, l’icône, le bouton ou l’élément contenant le lien.
« Cookies » : moyen technique de traçabilité et de suivi de la navigation sur les sites web. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur. SOPORTES PARA TUBERÍAS PIPE HANGERS, SA informera dûment et de manière fiable de leur utilisation au moment de leur mise en place sur le Site.

3. Utilisateurs / Conditions d’utilisation

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4. Utilisation du site web

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Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.
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L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser les Contenus à des fins ou avec des effets illicites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des Contenus ou des équipements informatiques de SOPORTES PARA TUBERÍAS PIPE HANGERS, SA, d’autres Utilisateurs ou de tout utilisateur d’Internet.

De même, l’UTILISATEUR ne pourra pas :

Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les Contenus, sauf autorisation écrite et explicite de SOPORTES PARA TUBERÍAS PIPE HANGERS, SA ou lorsque la loi le permet.
Supprimer, manipuler ou altérer de quelque manière que ce soit le « copyright » et autres mentions d’identification de la réserve de droits, les empreintes et/ou identifiants numériques, ou tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.
Obtenir ou tenter d’obtenir les Contenus par des moyens ou procédés autres que ceux mis à sa disposition ou indiqués à cet effet, dès lors qu’ils comportent un risque de dommage ou de mise hors service du Site et/ou des Contenus.

5. Politique de confidentialité. Protection des données

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14. Législation applicable

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